LES AIDES POUR ENERGIE RENOUVELABLE
Les primes et la subvention de l'ANAH
L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut vous accorder une aide si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires
Subvention
Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province) ;
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 % du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux ;
Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département du lieu des travaux.
Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu'après l'accord de l'ANAH.
Les primes
L'ANAH peut vous faire bénéficier de primes en complément de la subvention :
une prime de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'oeuvre) d'une pompe à chaleur air / eau ;
une prime de 1 800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.
Des aides d'EDF
Sous certaines conditions, EDF peut délivrer des prêts à taux préférentiel pour la mise en oeuvre d'une PAC. Contactez votre agence EDF au numéro Azur : 0.800.126.126
Des incitations fiscales
Vous pouvez bénéficier d'un crêdit d'impocirc;t pour l'achat d'une pompe à chaleur géothermique, air/eau ou air/air dans votre résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle.
Ce crêdit d'impocirc;t est également applicable si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans.
Le montant
Ce crédit d'impôt se monte à 50 % des dépenses (subventions déduites, frais d'installation exclus) facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ce montant est plafonné.
Les conditions
L'équipement doit avoir pour finalité essentielle la production de chaleur. Il doit être d'un COP supérieur ou égal à 3 et répondre aux caractéristiques et performances décrites dans l'arrêté du 12 décembre 2005.
TVA
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans. Cette aide est pour l'instant valable jusqu'au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la réduction de TVA.